POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
| Site concerné | https://www.vipoc.org |
|---|---|
| Responsable du traitement | Comité International des Organisations de Patients atteints de Vitiligo – VIPOC |
| Siège social | 10 rue Lacuée, 75012 Paris, France |
| Directeur de publication | Jean-Marie Meurant |
| Contact DPO | dpo@vipoc.care |
| Dernière mise à jour | 20 mars 2026 |
1. Préambule
Le Comité International des Organisations de Patients atteints de Vitiligo (« VIPOC ») s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet https://www.vipoc.org et de ses services.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont VIPOC collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) et à la directive 2002/58/CE (directive ePrivacy).
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : dpo@vipoc.care.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Raison sociale : Comité International des Organisations de Patients atteints de Vitiligo – VIPOC
Siège social : 10 rue Lacuée, 75012 Paris, France
Représentant légal : Jean-Marie Meurant, Directeur de publication
Email de contact : contact@vipoc.org
Délégué à la Protection des Données : dpo@vipoc.care
3. Données personnelles collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon les services que vous utilisez :
3.1. Données fournies directement par vous
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de compte : nom d’utilisateur, mot de passe (chiffré)
- Données de paiement : informations de facturation (le cas échéant)
- Contenu des commentaires et messages envoyés via les formulaires de contact
3.2. Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de visite
- Cookies et technologies de suivi (voir section 8)
3.3. Moyens de collecte
Les données sont collectées par les moyens suivants : formulaires présents sur le site, échanges par e-mail, par téléphone ou en personne.
4. Finalités et bases légales des traitements
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale. Voici le détail :
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée de l’inscription + 3 ans après clôture |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de newsletters et communications | Consentement (Art. 6.1.a) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Gestion des paiements et facturation | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 10 ans (Art. L.123-22 Code de commerce) |
| Mesure d’audience et statistiques | Consentement (Art. 6.1.a) ou exemption CNIL si cookies anonymisés | 25 mois maximum |
| Détection des commentaires indésirables (Akismet) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Durée nécessaire à la modération |
| Information sur les services VIPOC | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Durée de la relation + 3 ans |
consentement
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et des données | France (Roubaix) | Serveurs en UE – Conforme RGPD |
| Simboti Tech | Développement et maintenance du site | Afrique du Sud | Clauses contractuelles types (Art. 46.2.c RGPD) |
| Automattic (Akismet) | Filtre anti-spam pour commentaires | États-Unis | Cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF) ou clauses contractuelles types |
| Automattic (Gravatar) | Affichage d’avatars | États-Unis | Cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF) ou clauses contractuelles types |
En dehors de ces sous-traitants, vos données personnelles ne sont jamais transmises, vendues ou louées à des tiers.
6. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par les garanties suivantes, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD :
- Simboti Tech (Afrique du Sud) : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914).
- Automattic Inc. (États-Unis) : Cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF) ou clauses contractuelles types.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant notre DPO à l’adresse dpo@vipoc.care.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d’accès (Art. 15) | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. |
| Droit de rectification (Art. 16) | Demander la correction de données inexactes ou incomplètes. |
| Droit à l’effacement (Art. 17) | Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD. |
| Droit à la limitation (Art. 18) | Demander la limitation du traitement de vos données. |
| Droit à la portabilité (Art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. |
| Droit d’opposition (Art. 21) | Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou la prospection. |
| Retrait du consentement (Art. 7.3) | Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur. |
| Directives post-mortem | Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi française). |
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande accompagnée d’une copie de pièce d’identité à : dpo@vipoc.care. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
⚠ Rappel : les sanctions CNIL peuvent atteindre jusqu’à 4 % du CA annuel mondial ou 20 M€ (Art. 83 RGPD).
8. Cookies et technologies de suivi
8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre visite.
8.2. Cookies utilisés sur le site
| Cookie | Type | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|---|
| Session WordPress | Strictement nécessaire | Authentification | Session / 2 semaines | Exempté de consentement |
| Préférences écran | Fonctionnel | Préférences d’affichage | 1 an | Consentement |
| Commentaires | Fonctionnel | Pré-remplissage formulaire | 1 an | Consentement |
| Mesure d’audience | Analytique | Statistiques de fréquentation | 25 mois max. | Consentement (ou exemption CNIL) |
8.3. Gestion de vos préférences cookies
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Notez que le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
9. Contenus embarqués et sites tiers
Les articles du site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles) provenant d’autres sites. Ces contenus se comportent de la même manière que si vous visitiez directement ces sites tiers : ils peuvent collecter des données, déposer des cookies et utiliser des outils de suivi.
VIPOC n’est pas responsable du traitement des données effectué par ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
10. Sécurité des données
VIPOC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD :
- Pare-feux et antivirus
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Contrôle des accès et gestion des habilitations
- Sauvegardes régulières
- Hébergement sur serveurs dédiés en France (OVH)
Nous vous recommandons également de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de nous signaler toute utilisation suspecte de votre compte.
11. Notification de violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, VIPOC s’engage à :
- Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD.
- Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, conformément à l’article 34 du RGPD.
12. Analyse d’impact relative à la protection des données
Statut de l’AIPD : Réalisée
En tant qu’association traitant potentiellement des données révélant l’état de santé de ses membres (patients atteints de vitiligo), VIPOC a réalisé une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) conformément à l’article 35 du RGPD. Cette analyse a été conduite en coordination avec le Délégué à la Protection des Données et a permis d’identifier et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour atténuer les risques liés au traitement des données personnelles de nos membres.
13. Hébergeur du site
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
14. Modification de la présente politique
VIPOC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par e-mail ou par un avis visible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Date de la dernière mise à jour : 20 mars 2026
15. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : dpo@vipoc.care
Par courrier : VIPOC – Délégué à la Protection des Données, 10 rue Lacuée, 75012 Paris, France
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Site : www.cnil.fr
Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
